• Site du ministère en charge de l'Agriculture
  • Educagri

Ministère en charge de l'Agriculture

Simulation de calcul des bourses
nationales d'études sur critères sociaux

 

Enseignement agricole secondaire et supérieur

Simulation de calcul des bourses nationales d'études sur critères sociaux


Les bourses d’études sont destinées à favoriser la scolarité des élèves et des étudiants qui suivent une formation dans l’enseignement agricole et dont les ressources familiales ont été reconnues durablement ou temporairement insuffisantes. Ces aides visent en particulier à faire face aux frais de scolarité.

Des circulaires, publiées chaque année, précisent la réglementation applicable, notamment les conditions d’attribution, les plafonds de ressources applicables, ainsi que les montants des parts ou échelons de bourses.

La simulation proposée vous permet d'évaluer l'utilité de faire une demande de bourse.

Enseignement secondaire

La demande se fait auprès de l’établissement d’inscription de l’élève qui délivre à la famille ou au jeune majeur un dossier CERFA à remplir. Le dossier CERFA peut également être téléchargé.

  • Ressources à prendre en considération
    En principe, il s'agit du revenu fiscal de référence qui est porté sur l'avis d'impôt sur le revenu de l'année N-2.
  • Charges à prendre en considération
    Les charges familiales sont évaluées en points. A chaque situation familiale correspond un certain nombre de points dits de charge. A chaque total de points de charge correspond un plafond de ressources qui détermine le droit à bourse.

site web
Pour en savoir plus ou faire une demande bourse


Formulaire de simulation (Enseignement secondaire)


Enseignement supérieur

La demande de bourse se fait auprès des CROUS. A cet effet, il convient de compléter le dossier social étudiant (DSE) accessible sur site du CNOUS.

  • Ressources à prendre en considération
    En principe, il s'agit du revenu brut global qui est porté sur l'avis d'impôt sur le revenu des parents de l'étudiant de l'année N-2.
  • Charges à prendre en considération
    Ce sont celles de l'étudiant et de sa famille ; elles sont évaluées en points. A chaque situation correspond un certain nombre de points dits de charge. A chaque total de points de charge correspond un plafond de ressources qui détermine le droit à bourse.
  • Les échelons
    Il existe 9 échelons de bourse :
    - échelon 0 : exonération des droits d’inscription et de sécurité sociale ;
    - échelons de 0bis à 7 : exonération des droits d’inscription et de sécurité sociale & versements d’une bourse.

site web
Pour en savoir plus ou faire une demande bourse

site web
Pour faire une simulation sur le droit à bourse : www.cnous.fr/bourses/simulateur/