Simulation du calcul des bourses sur Internet
La simulation proposée vous permet d'évaluer l'utilité de faire une démarche de demande de bourse.
Le dossier de demande de bourse est à demander à l'établissement d'accueil; il est également téléchargeable sur le site du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité : http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.lesformulairesadministratifs_r83.html
Enseignement secondaire
Les bourses sur critères sociaux de l'enseignement secondaire sont une aide destinée aux familles les plus défavorisées pour leur permettre d'assurer les frais de scolarité de leurs enfants. Elles sont attribuées en fonction des ressources et des charges des familles. Leur montant est exprimé en parts unitaires.Une note de service, publiée chaque année et téléchargeable au format PDF lisible avec le logiciel Acrobat Reader Note de service DGER/SDPFE/N2005-2066, précise la réglementation applicable, notamment les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse en fonction des charges des familles.
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Ressources à prendre en considération
En principe, il s'agit du revenu fiscal de référence qui est porté sur l'avis d'impôt sur le revenu de l'année 2006 (1533 M pour les familles imposables et 1534 M pour les familles qui ne sont pas imposables). Les charges résultant des emprunts ne sont pas déduites des ressources prises en compte. -
Charges à prendre en considération
Les charges familiales sont évaluées en points. A chaque situation familiale correspond un certain nombre de points dits de charge.
A chaque total de points de charge correspond un plafond de ressources qui détermine le droit à bourse.
Enseignement supérieur
Les bourses sur critères sociaux de l'enseignement supérieur sont destinées à permettre à leurs bénéficiaires d'assurer les frais des études supérieures, auxquelles, sans cette aide, ils auraient été contraints de renoncer en raison de leur situation familiale ou matérielle. Elles sont attribuées en fonction des ressources des parents et des charges de l'étudiant et de ses parents. Un barème national définit les montants (échelons de bourse) correspondant aux différentes situations.
Une circulaire et une note de service, publiées chaque année et téléchargeables au format PDF lisible avec le logiciel Acrobat Reader Circulaire DGER/SDACE/C2004-2016 , Note de service DGER/SDPFE/N2005-2068, précisent la réglementation applicable, notamment les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse en fonction des charges des familles, ainsi que les montants des différents échelons de bourses.
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Ressources à prendre en considération
En principe, il s'agit du revenu brut global qui est porté sur l' avis d'impôt sur le revenu des parents de l'étudiant de l'année 2006 (1533 M pour les familles imposables et 1534 M pour les familles qui ne sont pas imposables). -
Charges à prendre en considération
Ce sont celles de l'étudiant et de sa famille ; elles sont évaluées en points. A chaque situation correspond un certain nombre de points dits de charge.
